Conditions d'utilisation
Article 1 - Compétence et définitions
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sont régies par le droit français et seront interprétées conformément aux tribunaux français. Vous trouverez sur cette page, pour votre confort de lecture et votre compréhension, une traduction intégrale en anglais des Conditions Générales de Vente du présent site.
Les mots ci-dessous définissent :
- " Site ", " site web " ou " Service " : le site www.kawobazaar.com et l'ensemble de ses pages.
- Editeur " : la personne morale ou physique responsable de l'édition et de la publication des contenus sur le site.
- Utilisateur " : la personne qui visite et utilise le site.
Article 2 - Application des conditions générales
Les présentes conditions générales décrivent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et le site web. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur ou l'un de ses représentants. Les Conditions Générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur à la date de la connexion au site.
Le site est libre d'accès à tout internaute. L'acquisition d'un produit, la création d'un compte sur le site, et plus largement la navigation sur le site implique l'acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des présentes Conditions Générales, l'utilisateur reconnaissant ainsi avoir pris pleinement connaissance et accepté ces dernières.
Par exemple, la collecte de cette acceptation peut être matérialisée par une case à cocher à côté de la phrase : "J'ai lu et accepté les conditions générales de ce site". Le fait de cocher cette case sera considéré comme ayant la même valeur qu'une signature manuscrite de l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît la valeur de la preuve des systèmes d'enregistrement automatique du site et, sauf preuve du contraire, ne contestera pas cette preuve en cas de réclamation.
L'acceptation des présentes conditions générales implique de la part de l'utilisateur qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire pour ce faire. Si l'utilisateur est mineur ou n'a pas la capacité juridique de contracter, il déclare avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
Article 3 - Mentions légales, politique de confidentialité et objectif du site
Le site www.kawobazaar.com est édité par kawo Bazaar auto entrepreneur.
Les mentions légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site se trouvent dans les Mentions légales du site ; la politique du site concernant la collecte et l'utilisation des données de ses utilisateurs se trouve dans la Politique de confidentialité du site.
L'objet du site est le suivant : " Vente au détail d'objets de décoration ".
Article 4 - Compte membre
L'utilisateur inscrit sur le site web (membre) a la possibilité d'accéder à son compte en se connectant, en utilisant l'adresse électronique spécifiée lors de l'inscription et un mot de passe ou en utilisant les boutons de connexion de réseaux sociaux tiers. L'utilisateur est responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi et est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d'oubli de son mot de passe, le membre peut en choisir ou en générer un nouveau. Ce mot de passe est la garantie de la confidentialité des informations contenues dans le compte utilisateur, et l'utilisateur s'interdit de le transmettre ou de le communiquer à des tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable d'un accès non autorisé à un compte utilisateur.
La création d'un compte est un préalable à toute contribution d'un membre sur ce site. A cette fin, il peut être demandé au membre de fournir quelques informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour finalité la création d'un compte membre. L'éditeur du site ne peut être tenu responsable si les données contenues dans le compte venaient à disparaître à la suite d'une défaillance technique ou d'un cas de force majeure, ces informations n'ayant aucune valeur probante, mais seulement une valeur informative. Les pages du compte sont librement imprimables par le titulaire du compte donné mais ne peuvent être considérées comme des preuves ; elles n'ont qu'une valeur informative et visent à aider efficacement le membre à gérer ses contributions.
Les membres sont libres de supprimer leur compte sur le site. Pour ce faire, le membre peut envoyer un e-mail au site web en indiquant qu'il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de données n'est possible après la suppression du compte.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait enfreint les présentes conditions générales, notamment en fournissant sciemment de fausses informations lors de l'inscription de l'utilisateur et de la création d'un compte, ou si le membre est inactif sur le site depuis au moins un an. Cette suppression ne peut être considérée comme préjudiciable au membre exclu, qui ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de cette suppression de compte. Cette suppression n'empêche pas l'éditeur d'engager des actions légales ou un procès contre le membre, si les faits le justifient.
Article 5 - Accès et disponibilité du site web
Le défaut de connexion au site n'est pas considéré comme un dommage pour les utilisateurs, et n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
L'éditeur n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre.
L'utilisateur accepte expressément d'utiliser le site à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité.
Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif et des failles, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences peuvent exister. En tout état de cause, l'éditeur ne pourra être tenu responsable de :
- tout dommage direct ou indirect, y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de clientèle ou de données qui pourraient résulter de l'utilisation de ce site ou au contraire de l'impossibilité de l'utiliser ;
- de tout dysfonctionnement, impossibilité d'accès, mauvaise utilisation, mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou de l'utilisation par l'utilisateur d'un navigateur inhabituel.
Article 6 - Liens hypertextes
Des liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer vers d'autres sites et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations.
L'éditeur du présent site ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé à l'utilisateur du fait de sa visite sur ces sites tiers.
Article 7 - Utilisation des cookies
Les cookies permettent au site d'identifier ses utilisateurs, de personnaliser leur expérience de navigation et d'accélérer l'affichage des pages du site grâce à un fichier de données enregistré sur leur ordinateur ou appareil. Les cookies sont généralement utilisés sur le site pour 1) recueillir des données sur la navigation de l'utilisateur afin de fournir des analyses et d'optimiser l'expérience de l'utilisateur et 2) permettre à l'utilisateur de se connecter et d'accéder à des pages protégées par un mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, les pages de son compte.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé de l'utilisation de cookies sur le site, et autorise le site et son éditeur à les utiliser. kawo Bazaar s'engage à ne jamais divulguer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf dans le cadre d'une procédure judiciaire. L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de cookies ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à leur utilisation. Pour ce faire, l'utilisateur peut procéder comme suit :
- Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Pour Safari : https://support.apple.com/en-us/HT201265
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/en/cookies.html
Article 8 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations publiées sur ce site
Sauf mention contraire, l'éditeur ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle du site et des éléments qui y figurent.
La copie de tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les contenus textuels, les images ou les vidéos, est strictement interdite et sera considérée comme une contrefaçon.
Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon verrait son compte supprimé sans préavis ni indemnité, cette suppression n'empêchant pas l'éditeur ou son représentant d'engager des actions en justice ou un procès à l'encontre du membre, si les faits le justifient.
Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par l'éditeur ou éventuellement par l'un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 - Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout empêchement technique de la connexion au site, notamment en cas d'empêchement dû à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
Article 10 - Notifications et réclamations
Toute notification concernant les Conditions générales, les Mentions légales ou la Politique de confidentialité doit être faite par écrit et remise en main propre, par courrier recommandé ou certifié, par la poste ou tout autre service de messagerie bien connu au niveau national qui permet une révision régulière de ses prix et conditions, ou par courrier électronique, en utilisant les adresses mentionnées dans les Mentions légales de ce site web, en indiquant votre nom complet, vos coordonnées et l'objet de la notification.
Toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir en rapport avec votre utilisation de ce site web, de ses pages, de ses services ou des pages de réseaux sociaux de l'éditeur, ou qui fait l'objet des présentes Conditions générales, doit être introduite dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause d'action. Dans le cas contraire, une telle réclamation ou cause d'action ne sera jamais applicable devant un tribunal.
Il est possible qu'il y ait, sur l'ensemble du site web et des services offerts, et dans une mesure limitée, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui sont en contradiction avec les conditions générales, les avis juridiques ou la politique de protection de la vie privée. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient apportées par des tiers sur ce site ou sur des services connexes (réseaux sociaux ?).
Dans ce cas, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site en utilisant les adresses mentionnées dans les Mentions Légales de ce site, en donnant, si possible, une description de l'erreur et de l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour que l'éditeur puisse recontacter l'utilisateur.
Article 11 - Cadre des conditions générales
Si l'une quelconque des présentes conditions générales était déclarée nulle par un tribunal, cette nullité ne s'appliquerait pas aux autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.
Elles remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs ou contemporains. Les conditions générales ne peuvent être cédées, transférées ou faire l'objet d'une sous-licence par l'utilisateur lui-même.
Une version imprimée des conditions et de tout avis donné sous forme électronique peut être demandée dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative en rapport avec les conditions. Les parties conviennent que toute correspondance relative aux présentes conditions d'utilisation sera rédigée en langue française.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Sauf dispositions d'ordre public, tout différend qui pourrait naître à l'occasion de l'exécution des présentes Conditions Générales pourra être soumis à l'appréciation de l'éditeur en vue d'un règlement amiable, avant toute procédure judiciaire
Il est expressément précisé que les demandes de règlement amiable ne suspendent ni n'écartent les délais fixés pour l'introduction d'une action en justice.
Sauf dispositions d'ordre public contraires, toute procédure judiciaire relative à l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence de la Cour d'appel saisie.
Tous droits réservés - Kawo Bazaar© 2023