Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - Compétence et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément aux tribunaux français. Vous trouverez sur cette page, pour votre confort de lecture et votre compréhension, une traduction intégrale en anglais des Conditions Générales de Vente du présent site.

Les mots ci-dessous définissent :
- Site " ou " website " : le site www.kawobazaar.com et l'ensemble de ses pages.
- Editeur " : la personne morale ou physique responsable de l'édition et de la publication du contenu du site.
et de publier des contenus sur le site.
- Utilisateur " : la personne qui visite et utilise le site.
- Produits " : tous les biens (physiques et immatériels) et services
qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
- Client " : l'utilisateur qui achète un produit ou un service sur le site.
- Consommateur " : tel que défini dans la directive européenne sur les droits des consommateurs,
" les personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ".

Article 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES Les conditions générales de vente (les "Conditions Générales de Vente" ou les "CGV") s'appliquent exclusivement à la vente en ligne des services offerts par l'Opérateur sur le Site.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site, où elles peuvent être consultées directement, et peuvent également être communiquées aux clients sur demande par tout moyen.

Les CGV lient le client, qui reconnaît les avoir lues et acceptées avant de passer une commande, en cochant une case prévue à cet effet. La validation de la commande par sa confirmation implique l'acceptation par l'acheteur des CGV en vigueur au jour de la commande, qui sont tenues et reproduites par l'Opérateur.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toutes les confirmations de commande.

Les Conditions Générales sont donc systématiquement envoyées avec chaque confirmation de commande envoyée au client par l'Opérateur. Tous les clients sont donc réputés avoir lu et accepté sans réserve toutes les dispositions des CGV, qui s'appliqueront à tous les services fournis par l'Opérateur. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires qui pourraient figurer dans les conditions générales d'achat ou tout autre document émis par le Client. En l'absence d'acceptation expresse de l'Opérateur, toute condition imposée par le client à l'inverse sera inapplicable à l'Opérateur. Cependant, l'Opérateur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, en élaborant des conditions spéciales de vente (en particulier en concluant un contrat de service) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 - DESCRIPTION DES SERVICES
Le Site est un site de vente en ligne d'objets décoratifs (ci-après les "Service(s)") ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le "Client"). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'une description mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services se conforment aux dispositions de la législation française en vigueur.
Le Client reste responsable des méthodes et conséquences d'accès au Site, notamment via Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires de services techniques tels que les fournisseurs d'accès Internet, qui demeurent à la charge du Client. De plus, le Client doit fournir et être pleinement responsable des équipements nécessaires pour se connecter au Site.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 - CRÉATION D'UN ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit d'abord créer un espace client personnel. Une fois créé, afin d'y accéder, le Client doit s'identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe, qui sont secrets, personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité du Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l'article DONNÉES PERSONNELLES présent ici. Chaque Client s'engage à maintenir une stricte confidentialité concernant les données, notamment l'identifiant et le mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client. Le Client reconnaît qu'il est le seul responsable de l'accès au Service en utilisant son identifiant et son mot de passe, sauf preuve de fraude. Les Clients s'engagent également à informer immédiatement l'Opérateur en cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de leur identifiant et/ou mot de passe.

Après avoir créé son espace client personnel, le Client recevra un e-mail confirmant la création de son espace client.

Lors de son inscription, le Client s'engage à :

• fournir des informations vraies, exactes et à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription au service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ni de noms ou adresses non autorisés.

• tenir à jour les données d'inscription afin de garantir leur véracité, leur exactitude et leur actualité à tout moment.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponibles ni diffuser des informations illégales ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou des informations constituant un vol d'identité) ou des informations nuisibles (telles que des virus). Dans le cas contraire, l'Opérateur peut suspendre ou résilier l'accès du Client au Site à sa seule discrétion.

Article 5 - COMMANDES
Lors de la passation d'une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis et les ajouter à son panier, en indiquant les Services sélectionnés et les quantités désirées. Le Client peut vérifier les détails de sa commande et son prix total, et retourner aux pages précédentes pour corriger le contenu de son panier si nécessaire, avant de valider.

Le Client s'engage à lire les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande avant de les accepter et de confirmer les conditions ainsi que les frais de livraison et de retrait avant le paiement de la commande. La confirmation de la commande implique l'acceptation des Conditions Générales et constitue le contrat.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur la méthode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe une commande, il doit la confirmer en utilisant la technique du "double clic", c'est-à-dire après avoir sélectionné les Produits ajoutés au panier, le Client doit vérifier et, si nécessaire, corriger le contenu de son panier (identité, quantité de Produits sélectionnés, prix, conditions de livraison et frais) avant de valider en cliquant sur "Je confirme ma livraison", puis il reconnaît accepter ces CGV avant de cliquer sur le bouton "Je paie", et enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le "double clic" constitue une signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

Les communications, bons de commande et factures sont archivés par l'Opérateur sur un support fiable et durable, constituant ainsi une copie véritable et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produites comme preuve du contrat. En l'absence de preuve du contraire, les données enregistrées par l'Opérateur sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de toutes les transactions entre l'Opérateur et ses Clients.

Les informations contractuelles relatives à la commande (y compris le numéro de commande) seront confirmées par e-mail en temps voulu, et au plus tard au moment de la livraison. L'Opérateur conseille fortement au Client d'imprimer et/ou d'archiver cette confirmation de commande sur un support fiable et durable comme preuve. Une facture numérique est disponible pour le Client dans la zone "mon compte". L'Opérateur conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver cette facture sur un support fiable et durable comme preuve.

Tout e-mail envoyé au Client en lien avec une commande sera envoyé à l'adresse e-mail utilisée par le Client pour se connecter à son espace client.

 

Article 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ Le Client reconnaît expressément que toute commande passée sur le Site est une commande soumise à paiement, nécessitant le règlement d'un prix en échange de la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que le Service ne pourra être mis à disposition qu'après que l'Opérateur ait reçu le paiement intégral des sommes dues par le Client.

L'Opérateur utilise la solution de paiement en ligne Shopify paiements, Paypal.

Les commandes peuvent être réglées par l'un des moyens de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement est effectué directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l'Opérateur, et les données bancaires du client ne transitent pas par le Site. Les coordonnées bancaires communiquées au moment du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces données ne sont pas accessibles par des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès que la banque accepte le paiement.

Le compte du Client ne sera débité du montant correspondant qu'une fois (i) les coordonnées de la carte bancaire vérifiées et (ii) le débit accepté par la banque émettrice de la carte bancaire.

Un défaut de débit des sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

En particulier, la carte bancaire peut être refusée si elle est expirée, si elle a atteint le montant maximum des dépenses auquel le Client a droit, ou si les données saisies sont incorrectes.

• Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l'Opérateur. Le Client peut utiliser ce compte et payer sa commande en toute sécurité sans divulguer ses coordonnées bancaires.

Dans ce cas, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective qu'une fois que le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord à la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l'Opérateur peut être amené à demander au Client tout document nécessaire à la finalisation de la commande. Ces documents ne seront pas utilisés à d'autres fins.

Article 7 - PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Services en vigueur au moment de la commande est indiqué sur le Site en euros, toutes taxes comprises. En cas de promotion, l'Opérateur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toutes les commandes passées durant la période de publicité promotionnelle.

Le prix est payable uniquement en euros (€).

Le prix est intégralement dû dès la confirmation de la commande. Les prix indiqués incluent tous les rabais et remises que l'Opérateur peut accorder.

Le montant total dû par le Client et ses détails sont indiqués sur la page de confirmation de la commande.

 

Article 8 - DROIT DE RÉTRACTATION Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 221-19 du Code de la consommation français.

Si le client souhaite commencer l'exécution d'un service avant la fin du délai de rétractation, l'Opérateur recevra la demande expresse du client par tout moyen.

Les Clients ayant exercé leur droit de rétractation pour un service dont l'exécution a commencé, à leur demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, devront payer à l'Opérateur un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de leur décision de se rétracter ; ce montant est proportionnel au prix total du service convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total du service si l'intégralité du service a été fournie).

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été prise en compte ou si l'Opérateur n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation français.

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation français, et afin d'exercer ce droit de rétractation dans les conditions définies aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français, le client est invité à compléter le formulaire de rétractation standard.

L'Opérateur accussera réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Les informations suivantes doivent être communiquées à l'Opérateur :

• nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• décision de se rétracter par le biais d'une déclaration non ambiguë (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail, si ces détails sont disponibles et apparaissent donc sur le formulaire de rétractation standard). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire.

Les exceptions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation français s'appliquent et empêchent l'exercice du droit de rétractation, en particulier si la commande consiste en un contrat (notamment) :

1° Pour la fourniture de services exécutés intégralement avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation ; 2° Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 8° Travaux de maintenance ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément demandés par le consommateur, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour faire face à l'urgence ; 11° Conclus lors d'une vente aux enchères publiques ; 12° La fourniture de services d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, services de transport de biens, location de voitures, restauration ou activités de loisirs devant être fournies à une date ou à un moment précis ; 13° La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support tangible, dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

L'Opérateur remboursera au Client les sommes dues dans les quatorze (14) jours suivant la réception de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre du remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. À cet égard, les Clients ayant payé leur commande sous forme de bons de réduction/bons d'achat pourront être remboursés par bons de réduction/bons d'achat à la discrétion de l'Opérateur.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités et conditions de rétractation.

Article 9 - SERVICE CLIENT
Le Client peut contacter l'Opérateur : • au numéro suivant +33660139790 du lundi au vendredi de 9h à 18h • par e-mail à kawobazaar@gmail.com, en précisant son nom, son numéro de téléphone, l'objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION
L'Opérateur est le seul propriétaire de tous les éléments présents sur le Site, en particulier et sans limitation, tous les textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, bases de données, structure du Site et tous les autres éléments de propriété intellectuelle ainsi que toute donnée ou information (ci-après, les "Éléments") qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs, en particulier, à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site, en tout ou en partie, ne peut être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de quelque manière que ce soit, que ce soit gratuitement ou en contrepartie de paiement, par un Client ou par un tiers, quel que soit le moyen et/ou le support utilisé, qu'il soit connu ou inconnu jusqu'à ce jour, sans l'autorisation écrite expresse préalable de l'Opérateur au cas par cas, et le Client sera seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L'Opérateur déclare avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.
L'Opérateur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution du contrat due au Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents, ou en raison de l'acte imprévisible et insurmontable d'un tiers au présent contrat.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet rendent impossible la garantie de la sécurité, de la disponibilité et de l'intégrité des transmissions de données sur Internet. En conséquence, l'Opérateur ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur. En particulier, leur fonctionnement peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour ou améliorations techniques, ou pour modifier leur contenu et/ou présentation.
L'Opérateur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales, ni des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l'Opérateur ne pourra être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Client ou de son comportement envers des tiers. Dans le cas où l'Opérateur serait tenu responsable d'un tel comportement de l'un de ses Clients, ce dernier s'engage à indemniser l'Opérateur contre tout jugement prononcé contre lui, et à rembourser à l'Opérateur tous les frais, notamment les honoraires d'avocat, engagés dans sa défense.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tout accès à son Compte Client, autorisé ou non.
L'Opérateur ne pourra être tenu responsable de toute action ou dommage réalisé via l'espace personnel du Client par un tiers ayant eu accès à l'identifiant et au mot de passe du Client en raison d'une faute ou d'une négligence imputable au Client. Le Client s'engage à informer immédiatement l'Opérateur s'il prend connaissance ou soupçonne une utilisation non autorisée, ou un accès non autorisé à son espace personnel.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des données personnelles par l'Opérateur, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité (la "Politique"). Vous pouvez consulter cette Charte sur le Site à tout moment.

 

Article 13 - LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer à des sites tiers non publiés par l'Opérateur. Ils sont fournis uniquement pour la commodité du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et accepte d'utiliser les sites tiers à ses propres risques ou, le cas échéant, conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l'Opérateur ne contrôle ni ne contribue de quelque manière que ce soit à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu applicable à ou apparaissant sur ces sites tiers.

En conséquence, l'Opérateur ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit de ces liens hypertextes.

De plus, le Client reconnaît que l'Opérateur n'approuve, ne garantit ni n'assume tout ou partie des conditions d'utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou des bannières publicitaires renvoyant à des sites tiers non publiés par l'Opérateur.

L'Opérateur invite le Client à informer l'Opérateur de tout lien hypertexte présent sur le Site permettant d'accéder à un site tiers proposant un contenu contraire à la loi et/ou à la morale.

Le Client ne peut pas utiliser et/ou insérer un lien hypertexte vers le Site sans le consentement écrit préalable de l'Opérateur au cas par cas.

Article 14 - RÉFÉRENCES
Le Client autorise l'Opérateur à mentionner son nom et son logo comme référence dans ses supports de communication (brochure, site web, proposition commerciale, relations presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ACCORD TOTAL DES PARTIES
Ces Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l'Opérateur. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l'Opérateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou suite à une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée. De plus, le fait qu'une des parties aux présentes Conditions Générales ne fasse pas état d'un manquement par l'autre partie à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer un tel manquement à l'avenir.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou les services disponibles sur celui-ci, et/ou de cesser temporairement ou définitivement d'exploiter tout ou partie du Site.
De plus, l'Opérateur se réserve le droit de modifier l'emplacement du Site sur Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. Le Client doit donc se référer à ces Conditions Générales avant d'utiliser le Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET EN CAS DE SERVICES EN COURS, L'UTILISATEUR SERA INFORMÉ PAR E-MAIL ET PAR UN AVIS SUR LE SITE AVANT QUE LA MODIFICATION NE SOIT MISE EN ŒUVRE.

Le Client reconnaît que l'Opérateur ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers le Client ou un tiers en raison de telles modifications, suspensions ou cessations.

L'Opérateur conseille au Client d'enregistrer et/ou d'imprimer ces Conditions Générales pour un stockage sûr et durable, et de pouvoir les invoquer à tout moment durant l'exécution du contrat si nécessaire.

RECLAMATIONS - MEDIATION
En cas de litige, vous devez d'abord contacter le service clientèle de l'entreprise à l'adresse suivante : kawobazaar@gmail.com

En cas d'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le client aura la possibilité de soumettre le litige relatif au bon de commande ou à ces CGS à l'Opérateur auprès du médiateur suivant : legalstart

Le médiateur tentera, de manière indépendante et impartiale, de rapprocher les parties en vue d'une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recoupement à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnaît avoir soigneusement lu ces Conditions Générales.

En s'inscrivant sur le Site, le Client confirme qu'il/elle a lu les Conditions Générales et les accepte, devenant ainsi contractuellement lié par les termes de ces Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande, une copie de celles-ci datée de cette date pouvant être fournie au Client sur demande. Il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales apportée par l'Opérateur ne s'appliquera pas aux commandes antérieures, sauf accord exprès du Client lors de la passation d'une commande donnée.

Date de dernière mise à jour : 09.01.2024